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 Condition D'Utilisation Ankama Games

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MessageSujet: Condition D'Utilisation Ankama Games   Sam 13 Juin - 20:43

Conditions Générales d'Utilisation Ankama Games

Consulter les Conditions Particulières d'Utilisation
1. Introduction

La société Ankama Games (la « Société ») propose sur le site www.ankama-games.com (le « Site ») des informations, des produits et divers services dont les conditions générales d'utilisation sont fixées par le présent texte. Le cas échéant, des conditions particulières peuvent compléter les conditions générales.

En accédant au Site, l'utilisateur, c'est-à-dire vous, reconnaît accepter sans réserve les conditions d'utilisation. Ces conditions pourront être modifiées à tout moment par la Société et seule la version la plus récente aura force de loi lors de l'utilisation du Site, des produits et des services.

L'utilisation par les mineurs des produits et services se fait sous la seule responsabilité de leurs parents ou représentants légaux. Certains termes ou dessins contenus sur les services ou produits peuvent choquer la sensibilité de certaines personnes, notamment le jeune public. Nous attirons donc l'attention des parents ou représentants légaux sur ce point.

En cas de non-respect de l'une ou l'autre des conditions, l'autorisation d'utilisation est révoquée et l'utilisateur devra détruire toute information en sa possession et cesser immédiatement l'utilisation des produits et services proposés.
2. Droits d'auteur et Propriété Intellectuelle

Les informations, produits et services présentés sur le Site, de même que le présent texte, sont tous protégés par les lois sur le droit d'auteur ou sur la propriété intellectuelle et appartiennent à leurs auteurs respectifs : la Société, ses partenaires et les auteurs ou leurs ayants droit qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site. Sauf mention expresse, aucun droit tacite n'est accordé quant à une quelconque cession, modification ou reproduction, sous n'importe quel format, des produits et services de la Société. En ce qui concerne les informations, une autorisation de reproduction est accordée pourvu que d'une part, cette reproduction ne porte pas atteinte aux droits d'auteurs de la Société, ses partenaires et les auteurs ou leurs ayants droit qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site, et que d'autre part, cette utilisation ou reproduction n'ait pas pour objectif de discréditer la Société ou l'un de ses salariés, l'un de ses partenaires et les auteurs ou leurs ayants droit qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site.
3. Utilisation des données personnelles

La consultation d'une partie du Site peut se faire sans l'obligation de s'identifier. Dans cette hypothèse, la Société s'engage à ne pas tenter de récupérer, d'utiliser ou céder des informations nominatives quant aux visiteurs non identifiés.

En ce qui concerne les informations recueillies lors d'un accès aux parties du Site nécessitant une identification ou lorsque l'utilisateur décide de lui-même de fournir des informations via des formulaires présents sur le Site ou des mails adressés par lui, tout traitement et utilisation de ces données fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL en application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004.

Conformément à cette loi, toute personne justifiant de son identité (nom, prénom, nom de compte, email) peut obtenir information, modification ou destruction des informations personnelles la concernant.

Ce droit peut s'exercer sur le support en ligne du présent Site (Support/Aide). Conformément à cette loi, un délai raisonnable peut s'écouler entre la demande d'information, modification et destruction et sa réalisation concrète. De même, la Société refusera d'exécuter toute demande manifestement abusive ou ne comportant pas les justificatifs d'identité.
4. Obligations pour l'utilisateur

L'utilisateur peut consulter une partie du Site librement. Au-delà, l'accès aux produits et services proposés par la Société nécessite la création d'un compte Ankama.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site, les produits, les services et le compte Ankama mis à sa disposition dans l'objectif de porter atteinte aux intérêts de la Société ou de ses partenaires.


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